Quel genre d’assurance doit souscrire un chauffeur de taxi

Quel genre d’assurance doit souscrire un chauffeur de taxi

Le taxi est une automobile à l’instar des autres voitures. La condition préalable à sa mise en circulation est la possession d’une assurance. Cette dernière est destinée à protéger non seulement le conducteur, mais aussi les passagers en cas de sinistres.

Tout comme les assurances ordinaires, il existe une pléthore d’assurance professionnelle taxi et il n’est pas du tout facile de s’y retrouver. En effet, les modalités d’accès à cette assurance diffèrent d’une compagnie à l’autre, et ce, en fonction des caractéristiques du véhicule et du profit de l’assuré.

Voici de façon détaillée, tout ce qu’il faut savoir sur les assurances qui couvrent les taxis.

Différence entre une assurance classique et une assurance auto professionnelle

Le transport des personnes est une activité reconnue par les juridictions et son exercice est régi par des obligations. En effet, que vous soyez un conducteur de taxi, détenteur de la licence et propriétaire ou non de votre taxi, la souscription à une assurance professionnelle spécifique à votre métier est indispensable. Elle se distingue de l’assurance automobile ordinaire sur un point spécifique.

Une assurance automobile couvre généralement les dégâts causés par une voiture lors d’un sinistre. Par contre, l’assurance taxi couvre davantage de dommages. La raison de cette différence notable est due au fait qu’elle relève de la responsabilité civile professionnelle. Ainsi, elle doit couvrir tous les dégâts subis par le professionnel dans l’exercice de son métier et c’est une bonne chose.

Qui peut souscrire à une assurance taxi ?

Comme mentionné précédemment, l’exercice de la profession de taxi se fait suivant la responsabilité civile professionnelle. En effet, l’article L3120-4 du Code des transports stipule que tous les acteurs intervenant dans la chaîne de transport des personnes doivent « justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle ». Il s’agit notamment des personnes qui réalisent des prestations de transport routier de personnes sur la base d’un tarif prédéterminé. Le véhicule utilisé en matière d’espace doit être de moins de dix places. Tous ceux qui exercent dans le secteur sont susceptibles de souscrire à cette assurance surtout s’ils sont détenteurs d’une carte professionnelle de taxi.

Qu’il s’agisse d’un salarié auprès d’une entreprise de taxi, d’un locataire ou d’un propriétaire de licence, la souscription à une assurance taxi est très nécessaire.

Hormis ceux-ci, les conducteurs de Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC) doivent aussi souscrire à cette assurance conformément aux dispositions de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014. Cette dernière exige aux différentes plateformes de réservation de s’assurer que tous les conducteurs de VTC possèdent la preuve de l’assurance de leur voiture. Cette assurance doit être valable pour le type d’activité pratiquée et complétée par une assurance de responsabilité civile.

Quelles sont les garanties couvertes par une assurance auto ?

Les garanties couvertes par une assurance auto diffèrent bien évidemment d’une compagnie à une autre. Cela dépend aussi des préférences de l’assuré. Cependant, de façon générale, une assurance taxi couvre :

  • Les dégâts corporels subis par les passagers et le chauffeur du véhicule assuré ;
  • Les dégâts matériels qui ne prennent en compte que les biens matériels des clients ou ceux qui ont été confiés au conducteur.

D’autres garanties peuvent être incluses dans le bail en fonctions des considérations du client. Dans ce cas, on parle de garanties en sus et cela peut couvrir par exemple une perte d’exploitation du véhicule à cause de son immobilisation.

Quelle est la spécificité de chaque type de contrat proposé par un assureur ?

Pour profiter largement de la couverture d’une assurance taxi, plusieurs formules sont proposées aux assurés. Ici, on essayera de les regrouper en deux grandes catégories :

  • La garantie responsabilité civile professionnelle : il s’agit du contrat d’assurance basique auquel tout conducteur de VTC ou détenteur de la carte professionnelle de taxi doit souscrire. Il indemnise toutes les victimes ayant subi des dommages corporels ou matériels lors d’un sinistre survenu sur un véhicule assuré. Il offre aussi une protection juridique et couvre les risques liés à un vol de bagages, d’incendies…
  • Un contrat d’assurance plus exhaustif : il prend en compte toutes les garanties de la responsabilité civile professionnelle. À cela, il faut ajouter une protection complète en cas de dégâts aux matériels intérieurs ou extérieurs de la voiture. Si cela est prévu dans le contrat, le dépannage de votre taxi y compris le rapatriement des clients à leur destination ou le remorquage de votre voiture est pris en compte.

Certains conducteurs préfèrent aussi assurer les risques liés à une agression ou à un vol.

En plus de la garantie responsabilité civile professionnelle, l’assurance taxi couvre les garanties liées au véhicule, au chauffeur et aux passagers. En vous rapprochant de la Chambre des métiers, du commerce et de l’industrie, ainsi que des syndicats professionnels de votre localité, vous pouvez bénéficier de quelques conseils sur l’assurance auto professionnelle.

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